• La taxe sur le profit immobilier est un impôt dû par le vendeur d’un bien immobilier (appartement, villa, terrain commercial …),
• Le profit immobilier taxable est la différence entre le prix de cession et le prix de revient du bien immobilier cédé.
• Le prix de revient du bien immobilier est égal au prix d’acquisition augmenté des frais d’acquisition, des dépenses d’investissements réalisés, ainsi que des intérêts bancaires au cas où le bien a été acquis avec un crédit bancaire…

Le tout est réévalué par application de coefficients fixés par arrêté ministériel. Le taux d’imposition est ,en général, de 20% sur le profit immobilier.
Éligibilité à l’exonération de la TPI.

Si la transaction concerne un bien immobilier (appartement ou villa) occupé pendant au moins 6 ans à titre d’habitation principale et si le prix de vente est inférieur à 4 000 000,00 Dhs.(Lorsque le prix de cession est supérieur à 4 000 000,00 Dhs, on doit payer une cotisation de 3% du surplus).

Lorsque le prix de cession est supérieur à 4 000 000,00 Dhs, on doit payer une cotisation de 3% du surplus (le prix de vente diminué de 4 000 000,00 Dhs) – conformément aux dispositions de janvier 2019.

• CIN portant l’adresse du bien à céder.
• Relevés des consommations d’eau et d’électricité qui prouvent que le bien cédé est réellement occupé.
• Certificat de résidence délivré par l’administration locale.

En cas de location d’un bien que l’on désire céder; ce dernier n’est plus considéré comme habitation principale.

• Les ventes entre ascendants et descendants et entre mari et femme sont exonérées.
• Le logement social est exonéré si on y habite plus de 4 ans au lieu de 6 ans.
• Un terrain est exonéré à hauteur de 5 fois la surface construite.

Les Marocains résidents à l’étranger ont les mêmes droits que les marocains résidents au Maroc. Ils ont le droit à une seule résidence principale, ils sont exonérés en cas de revente de celle-ci après 6 ans.

Comment calcule-t-on la TPI ?
Etape 1 : Définir la base de calcul
Calculer d’abord le prix de revient du bien immobilier à vendre.
Etape 2 : Ajouter les dépenses

• On ajoute au prix d’achat du bien 15% de frais d’acquisition forfaitaires accordés par l’État (Si on dépasse les 15% et qu’on dispose de justificatifs, on peut les réclamer.), comprenant entre autres:
  • Les frais d’agence immobilière,
  • Les frais de notaire,
  • Les droits d’enregistrement,
• Si les dépenses d’investissement sont justifiées par des factures, elles peuvent également être prises en compte. Cela concerne tous les travaux d’entretien et de remise en état (peinture, rénovation,)
• Si le bien a été acheté avec un crédit bancaire, les intérêts de l’emprunt sont également ajoutés

Une fois qu’on aura ajouté les frais susmentionnés au prix de revient, on multiplie le tout par le coefficient de réévaluation. Ce coefficient est défini par le ministère des finances.

Le prix total du bien immobilier est égal au prix de revient comprenant tous les éléments précédents multiplié par le coefficient de réévaluation.

L’impôt sur le profit immobilier représente 20% de la plus-value, c’est-à-dire 20% de la différence entre le prix de vente et le prix de revient.

Aussi, la cotisation minimale est de 3% du prix de vente : on paie au minimum 3% du prix de vente si le résultat de calcul est inférieur à 3%, s’il est supérieur à 3%, c’est ce résultat qui sera pris en compte.

• 20% pour les biens immeubles (appartement ou villa dans le périmètre urbain)
• 20% pour les terrains agricoles.
• 30% pour la première vente d’un terrain non bâti en zone urbaine.
  • 20% si le bien est gardé pendant moins de 4 ans
  • 25% si c’est entre 4 et 6 ans
  • 30% si c’est plus de 6 ans