Au Maroc, depuis le 1er janvier 2008 la taxe d’habitation a remplacé la taxe urbaine.
La taxe d’habitation au Maroc est une taxe urbaine due, annuellement, par toute personne possédant un bien immobilier destiné à l’habitation principale ou secondaire.
Quels sont les biens soumis à cette taxe ?
Les immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie par leurs propriétaires à titre d’habitation principale ou secondaire ou mis gracieusement à la disposition d’un membre de leur famille (conjoint, ascendant ou descendant) à titre d’habitation.
Dans quels cas suis- je exonéré de cette taxe ?
1er cas : Réduction de 75%
S’applique à la valeur locative d’un logement occupé à titre d’habitation principale par le propriétaire, le conjoint, l’ascendant ou descendant en ligne directe au premier degré.
S’applique aux marocains résidant à l’étranger pour leur logement conservé à titre d’habitation principale au Maroc ou occupé à titre gratuit par un membre de la famille (conjoint, ascendant ou descendant en ligne directe au premier degré).
Les logements neufs réalisées ou acquis à titre de d’habitation principale bénéficient d’une exonération temporaire. Cette exonération s’étale sur une période de cinq années à compter de l’obtention du permis d’habiter.
2e cas : Réduction de 50%
Concerne certains biens particuliers comme les demeures royales, les biens Habous, les biens appartenant à des états étrangers et affectés au logement de leurs ambassadeurs …
Bon à savoir : Les logements loués ne sont pas soumis à la taxe d’habitation, mais à l’impôt sur le revenu.
Base de calcul :
La taxe d’habitation est calculée sur la base de la valeur locative annuelle des logements qu’ils soient destinés à une habitation principale ou secondaire.
Valeur locative :
Cette valeur locative est fixée d’après la moyenne des loyers pratiqués pour les habitations similaires situées dans le même quartier.
La valeur locative est augmentée de 2% tous les cinq ans.
Barème et calcul de la taxe d’habitation:
La taxe d’habitation = La valeur locative annuelle x Le Taux correspondant à la tranche de valeur locative – Le montant à déduire.
T.H = (V.L.A. x Taux) – M à D
Valeur locative annuelle | Taux | Montant à déduire |
De 0 à 5000 DH | Exonérée | – |
De 5001 à 20 000 DH | 10% | 500 DH |
De 20 001 à 40 000 DH | 20% | 2500 DH |
40 001 DH et plus | 30% | 6500 DH |
Les propriétaires sont tenus de faire leurs déclarations auprès des services des impôts pour se mettre en conformité notamment pour la déclaration d’achèvement d’une nouvelle construction, la déclaration de changement de propriété ou d’affectation de bien.
Délai de paiement et sanctions
En général, l’avis d’imposition est envoyé à la fin du mois de mars avec un délai de paiement d’environ huit (08) semaines. Si on dépasse le délai de paiement de la taxe d’habitation, on est passible d’être sanctionné comme suit :
D’une pénalité de 10%
D’une majoration de 5% pour le premier mois de retard
D’une majoration de 0,50% par mois ou fraction de mois supplémentaire
Où payer sa taxe d’habitation ?
Le paiement de la taxe d’habitation peut se faire :
A la perception indiquée sur l’avis d’imposition
Auprès des banques partenaires
Ou par internet sur le site www.tgr.gov.ma
La taxe d’habitation et la taxe de services communaux (TSC) font objet du même avis d’imposition.